Le samedi 15 juin 2024, le parquet général près la Cour de Cassation a obtenu l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire contre l’ancien ministre des Finances et élu de la circonscription électorale de Miabi (Kasaï Oriental), Nicolas Kazadi.

Cette autorisation a été donnée par l’Assemblée nationale après avoir approuvé les conclusions de la commission spéciale temporaire mise en place pour statuer sur la demande du procureur général près la Cour de Cassation. Cette commission était présidée par Guy Mafuta Kabongo.

À ce stade, a souligné le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, Nicolas Kazadi bénéficie encore de ses immunités parlementaires. Selon lui, cette démarche va libérer le procureur général près la Cour de Cassation et aussi permettre à l’ancien ministre des Finances de présenter ses moyens de défense face aux allégations de « surfacturation » dans le dossier des forages et lampadaires.

« Nous allons laisser au procureur, c’est-à-dire au parquet général, procureur général près la Cour de Cassation, exercer pleinement ses pouvoirs. Ce que nous lui accordons aujourd’hui, c’est uniquement l’autorisation d’instruction. La résolution est votée, et le procureur général près la Cour de Cassation peut ouvrir ou poursuivre l’instruction afin d’éclairer les éléments en sa possession quant à la culpabilité ou non de notre collègue Nicolas Kazadi. Honorables députés, ce n’était pas facile, mais il fallait qu’on le fasse puisque cela libère à la fois le procureur près la Cour de Cassation et aussi notre collègue de se défendre librement parce qu’il avait déjà commencé à répondre aux questions de la Cour de Cassation, » a fait remarquer le président de la chambre basse du parlement après l’adoption de la résolution.

Dans le rapport présenté successivement par Guy Mafuta Kabongo et Dorothée Madiya, respectivement président et rapporteur de la commission spéciale, cette dernière avait relevé des irrégularités dans le réquisitoire du juge de la Cour de Cassation contre Nicolas Kazadi. Pour Vital Kamerhe, il est essentiel de respecter le droit de la défense et le principe de la présomption d’innocence.

Rédaction